{"id":418,"date":"2020-07-17T13:40:52","date_gmt":"2020-07-17T12:40:52","guid":{"rendered":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/?page_id=418"},"modified":"2024-04-04T17:29:22","modified_gmt":"2024-04-04T16:29:22","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/?page_id=418","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1\/2<\/h2>\n

(Coaching sur place ou en ligne)<\/strong><\/h3>\n

DERNIERE MISE A JOUR LE 24\/09\/2023<\/p>\n

Bienvenue sur le site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a>, site de Coaching en Ecologie \/ Rangement.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente
\nainsi que notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir naviguer
\net commander sur notre site internet. Le\/la client-e est inform\u00e9-e qu\u2019il est tenu par les pr\u00e9sentes.
\nL\u2019utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable, pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et de notre politique de protection de donn\u00e9es personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.<\/p>\n

Le prestataire L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> est accompagnateur en organisation de la maison. Il souhaite apporter son aide \u00e0 ses clients pour favoriser leur mode de vie et leur bien-\u00eatre, en transformant leur int\u00e9rieur. Le\/la client-e a exprim\u00e9 le souhait d\u2019une intervention dans son logement, tout en ayant parfaitement conscience que l\u2019accompagnement propos\u00e9 ne pourra se substituer aux actions qu\u2019il mettra lui-m\u00eame en place. C\u2019est dans ce contexte que les Parties se sont rapproch\u00e9es afin de d\u00e9terminer les conditions et modalit\u00e9s d\u2019accompagnement propos\u00e9es par le prestataire aupr\u00e8s du client.<\/p>\n

1.G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Tout-e client-e de L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> reconna\u00eet avoir pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) avant d’avoir accept\u00e9 un devis. Toute acceptation d\u2019un devis L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> vaut acceptation des CGV.<\/p>\n

2.Objet<\/strong><\/p>\n

La responsable de L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> offre des prestations sur le lieu de r\u00e9sidence ou de travail du client et\/en ligne. Parfois un compl\u00e9ment de prestation peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 en dehors du lieu de r\u00e9sidence du client, comme l’achat d’\u00e9quipement\/mat\u00e9riel. Le responsable de L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> intervient sur demande du client. Les parties ayant convenues au pr\u00e9alable de la r\u00e9alisation de prestations, conviennent une date, un horaire, un honoraire et un lieu de rendez-vous. A d\u00e9faut d\u2019indication ou d\u2019accord quant \u00e0 la date d\u2019ex\u00e9cution, le prestataire ex\u00e9cute la prestation sans retard injustifi\u00e9.
\nLa commande d\u2019une prestation sera consid\u00e9r\u00e9e comme effective \u00e0 r\u00e9ception d\u2019un devis sign\u00e9 par le\/la client-e ou par retour explicite d\u2019un mail stipulant l\u2019accord de ce devis, accompagn\u00e9 du paiement de l\u2019acompte (30% pour un montant de au moins 500\u20ac) \u00e9ventuellement pr\u00e9vu sur le devis. Un acompte suppl\u00e9mentaire peut \u00eatre demand\u00e9 au cours de la prestation, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019accord du client et aux termes d\u00e9finis dans le devis. Toute commande parvenue au prestataire est r\u00e9put\u00e9e ferme et d\u00e9finitive. Elle entra\u00eene adh\u00e9sion et acceptation pleine et enti\u00e8re aux pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et obligation de paiement des services command\u00e9s. Les devis et ses avenants \u00e9ventuels constituent les conditions particuli\u00e8res d\u00e9taillant les prestations \u00e0 r\u00e9aliser. Les devis \u00e9tablis par le prestataire ont une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 1 mois.
\nLe prestataire estime le nombre de s\u00e9ances n\u00e9cessaires pour r\u00e9aliser la mission demand\u00e9e par le client et ajustera ce nombre lors du premier rendez-vous. Le prestataire se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 d\u2019ajuster ce nombre selon l\u2019avancement r\u00e9el au fil de la prestation. Le nouveau tarif sera alors \u00e9galement ajust\u00e9 et propos\u00e9 au client sous forme d\u2019un avenant avant la facture finale et la poursuite des s\u00e9ances suppl\u00e9mentaires. Le devis r\u00e9alis\u00e9 et sign\u00e9 par le client fait office de bon de commande. Le solde est demand\u00e9 sur facture \u00e0 la fin de la prestation.<\/p>\n

3. R\u00e9alisation de la prestation<\/strong><\/p>\n

Le\/la client-e s\u2019engage \u00e0 participer activement au tri, d\u00e9sencombrement, rangement et r\u00e9organisation des diff\u00e9rents espaces clairement d\u00e9finis dans le devis, et ne pas laisser le prestataire le faire \u00e0 sa place. Le prestataire pourra conseiller sur le choix de conservation ou non d\u2019un objet, sur des am\u00e9nagements \u00e0 r\u00e9aliser, mais ne peut \u00eatre tenu responsable du choix fait par le\/la client-e, \u00e0 qui la d\u00e9cision finale revient, ainsi que l\u2019\u00e9tude de sa faisabilit\u00e9 technique.<\/p>\n

4. Conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n

Les prix sont fermes et d\u00e9finitifs. Sauf condition particuli\u00e8re propre \u00e0 la vente, les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont visibles sur le site internet lobjetsimplicite.com<\/strong>. Ils sont libell\u00e9s en euros (\u20ac). En tant qu\u2019entreprise soumise au r\u00e9gime fiscal des microsoci\u00e9t\u00e9s, le prestataire ne facture pas la TVA (article 293B du CGI).<\/p>\n

Le paiement des factures est effectu\u00e9 par ch\u00e8que ou en esp\u00e8ces une fois la prestation termin\u00e9e.<\/p>\n

En cas de retard de paiement, le\/la client-e se verra appliquer une p\u00e9nalit\u00e9 d\u2019un montant de 12% (taux annuel), calcul\u00e9e sur le montant de la totalit\u00e9 des sommes dues, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.441-6 au code de commerce.<\/p>\n

5. R\u00e9tractation et annulation<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 221-5 du Code de la consommation, l\u2019acheteur dispose du droit de se r\u00e9tracter sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de sept (7) jours \u00e0 la date de r\u00e9ception du devis sign\u00e9. En cas d\u2019annulation par le\/la client-e, toute prestation engag\u00e9e au titre d\u2019un devis accept\u00e9 devra \u00eatre pay\u00e9e int\u00e9gralement.<\/p>\n

En cas de manquement du prestataire \u00e0 son obligation d\u2019ex\u00e9cution \u00e0 la date ou \u00e0 l\u2019expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu aux conditions particuli\u00e8res, ou, \u00e0 d\u00e9faut, au plus tard 30 jours apr\u00e8s la conclusion du contrat, le\/la client-e peut r\u00e9soudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation.<\/p>\n

6. Clause de parfaite information<\/strong><\/p>\n

Le\/la client-e d\u00e9clare express\u00e9ment avoir re\u00e7u du responsable de L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong> toutes les informations et conseils n\u00e9cessaires pour la jouissance de sa prestation et renonce \u00e0 rechercher sa responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

7. Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n

Parmi les informations que nous sommes amen\u00e9s \u00e0 vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d\u2019autres sont facultatives et collect\u00e9es dans le seul but de mieux satisfaire le\/la client-e en r\u00e9pondant de mani\u00e8re plus personnalis\u00e9e \u00e0 ses attentes. Ces donn\u00e9es sont collect\u00e9es par le prestataire, enregistr\u00e9es sous format \u00e9lectronique. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Libert\u00e9, le\/la client-e dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression de ses donn\u00e9es personnelles. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email \u00e0 lobjetsimplicite@gmail.com<\/em><\/strong>.<\/p>\n

8. Droit de communication et autorisation de reproduction<\/strong><\/p>\n

Sauf interdiction expresse \u00e9crite ou orale de sa part, le\/la client-e autorise le prestataire, dans le cadre de sa politique de d\u00e9veloppement commercial, \u00e0 mentionner ses r\u00e9alisations pour le\/la client-e (site internet, portefolio, blog, plaquettes, etc.) et lors de ses actions de d\u00e9marchages et de prospection commerciale. Dans les m\u00eames conditions, le\/la client-e autorise le prestataire \u00e0 la prise de photos et vid\u00e9os de son int\u00e9rieur et des personnes (visage cach\u00e9) qui y sont pr\u00e9sentes lors de la r\u00e9alisation de sa prestation, avant et apr\u00e8s la r\u00e9alisation de sa prestation, \u00e0 des fins promotionnelles, ainsi qu\u2019\u00e0 reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins, et les exploiter sur tous supports possibles (mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels existants et \u00e0 venir). Les t\u00e9moignages recueillis au cours et au terme de la prestation par la prestataire seront susceptibles d\u2019\u00eatre repris et publi\u00e9s, avec anonymisation si le client en fait express\u00e9ment la demande.<\/p>\n

9. Loi applicable – Tribunal Comp\u00e9tent<\/strong><\/p>\n

En cas d\u2019\u00e9chec de proc\u00e9dure amiable, tout litige d\u00e9coulant des pr\u00e9sentes conditions est de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de commerce de Marseille dont d\u00e9pend le responsable de L’Objet Simplicit\u00e9<\/strong>.<\/p>\n

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2\/2<\/h2>\n

(Accessoires Z\u00e9ro D\u00e9chet \/ Boutique en ligne)<\/strong><\/h3>\n

DERNI\u00c8RE MISE \u00c0 JOUR LE 11\/10\/2022<\/p>\n

Bienvenue sur le site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a>, site de vente en ligne d\u2019accessoires
\ntextiles \u00e9colo et fait-main.<\/p>\n

Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente
\nainsi que notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir naviguer
\net commander sur notre site internet. Le\/la client-e est inform\u00e9-e qu\u2019il est tenu par les pr\u00e9sentes.
\nL\u2019utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l\u2019acceptation pr\u00e9alable, pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes CGV et de notre politique de protection de donn\u00e9es personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
\nCes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L\u2019Objet Simplicit\u00e9<\/strong> \u00e0 la date de l’enregistrement de la commande du client.<\/p>\n

1. Produits, Prix des articles et Commande<\/strong><\/p>\n

Produits<\/strong><\/p>\n

Les photographies sont r\u00e9alis\u00e9es dans les meilleurs conditions possible afin d\u2019\u00eatre le plus fid\u00e8le possible aux produits cr\u00e9\u00e9s. Cependant, la fabrication \u00e9tant artisanale et en quantit\u00e9 limit\u00e9e, certaines diff\u00e9rences peuvent appara\u00eetre entre la photo et le produit re\u00e7u (notamment par rapport aux couleurs). Ainsi, toute photographie de produit est communiqu\u00e9e \u00e0 titre illustratif. Le Client est invit\u00e9 \u00e0 se reporter au descriptif de chaque produit pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la vente sur le Site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a> pour en conna\u00eetre les caract\u00e9ristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d\u2019informations compl\u00e9mentaires, \u00e0 contacter le Service Client. Toutefois, en cas d\u2019erreur manifeste entre les caract\u00e9ristiques du produit et sa repr\u00e9sentation, L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne saurait
\nvoir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e.<\/p>\n

Prix<\/strong><\/p>\n

Tous les prix sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’exp\u00e9dition (voir paragraphe Exp\u00e9dition et Livraison<\/strong> ).<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier le prix de chaque Produit \u00e0 tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L\u2019Objet Simplicit\u00e9 au moment de l’enregistrement des commandes.<\/p>\n

Les Produits demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de L\u2019Objet Simplicit\u00e9 jusqu’au complet encaissement du prix par L\u2019Objet Simplicit\u00e9.<\/p>\n

Commande<\/strong><\/p>\n

Le processus de commande est le suivant :<\/p>\n

\u2022 Choix des articles et ajout au panier
\n\u2022 Validation du contenu du panier
\n\u2022 Identification sur le site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a> si le Client n\u2019est pas d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9
\n\u2022 Choix du mode de livraison
\n\u2022 Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
\n\u2022 Validation du paiement<\/p>\n

Le Client pourra visualiser lors de ces diff\u00e9rentes \u00e9tapes le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
\nLe Client recevra un e-mail de confirmation de commande.<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 se r\u00e9serve la propri\u00e9t\u00e9 des articles jusqu\u2019au r\u00e8glement complet de la commande, c\u2019est-\u00e0-dire \u00e0 l\u2019encaissement du prix de la commande par L\u2019Objet Simplicit\u00e9.
\nL\u2019Objet Simplicit\u00e9 se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure ou qui pr\u00e9senterait \u00e0 ses yeux une quelconque forme de risque.<\/p>\n

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles \u00e0 la vente.
\nL\u2019Objet Simplicit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 honorer les commandes re\u00e7ues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs article(s) command\u00e9(s), L\u2019Objet Simplicit\u00e9 s’engage \u00e0 en informer le Client dans les plus brefs d\u00e9lais, et le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00e0 le rembourser.<\/p>\n

2. Exp\u00e9dition et Livraison<\/strong><\/p>\n

Les produits seront exp\u00e9di\u00e9s apr\u00e8s la validation du r\u00e8glement total de la commande. Le point de d\u00e9part du d\u00e9lai de livraison est le jour qui suit celui de l\u2019enregistrement de la commande par L\u2019Objet Simplicit\u00e9, notifi\u00e9 par email. L\u2019Objet Simplicit\u00e9 se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de fractionner la livraison lorsque plusieurs produits sont command\u00e9s, sans que le client n\u2019ait \u00e0 participer aux frais de livraison suppl\u00e9mentaires, ces derniers \u00e9tant alors pris en charge par L\u2019Objet Simplicit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 s\u2019engage \u00e0 exp\u00e9dier sous 48h \u00e0 72h les articles command\u00e9s et pay\u00e9s par le Client en France m\u00e9tropolitaine par les services de La Poste, moyennant des frais de port s\u2019\u00e9levant \u00e0 2 Euros.
\nIl est possible d\u2019organiser d\u2019autres modes de livraison comme la remise en main propre et d\u2019envoyer en dehors de la France m\u00e9tropolitaine : contactez-moi et les frais seront calcul\u00e9s en cons\u00e9quence.<\/p>\n

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat des articles livr\u00e9s. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommag\u00e9 ou ouvert, article cass\u00e9 …) devra \u00eatre imp\u00e9rativement indiqu\u00e9e \u00e0 L\u2019Objet Simplicit\u00e9 par \u00e9crit dans les 3 jours suivant la r\u00e9ception de la livraison.<\/p>\n

3. Paiement<\/strong><\/p>\n

Moyens de paiement<\/strong><\/p>\n

Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Le compte bancaire du Client sera d\u00e9bit\u00e9 lors de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n

Enregistrement des coordonn\u00e9es bancaires<\/strong><\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 offre la possibilit\u00e9 au Client d\u2019enregistrer ses coordonn\u00e9es bancaires
\npour r\u00e9gler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a>.<\/p>\n

Pour ce faire, le Client doit :
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 r\u00e9gler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 cocher la case \u00ab enregistrer mes informations pour mes prochains paiements \u00bb sur la page de paiement carte bancaire ;
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 renseigner ses coordonn\u00e9es (les donn\u00e9es bancaires saisies sur la page de paiement sont crypt\u00e9es et s\u00e9curis\u00e9s);
\n\u2022\u00a0\u00a0\u00a0 valider le paiement.
\nUne fois le paiement valid\u00e9, les donn\u00e9es relatives \u00e0 la livraison (adresse et mode de livraison), \u00e0 la facturation et \u00e0 la carte bancaire utilis\u00e9e sont enregistr\u00e9es. Les coordonn\u00e9es bancaires du Client sont conserv\u00e9es par notre prestataire de paiement sur des serveurs s\u00e9curis\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 aura toute libert\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019annulation directe d\u2019une commande qui pr\u00e9senterait un ou plusieurs facteurs de risque d\u2019utilisation frauduleuse de carte bancaire.<\/p>\n

4. \u00c9change, retour et remboursement<\/strong><\/p>\n

Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

Le client a le droit de se r\u00e9tracter de toute commande sans donner de motif, dans un d\u00e9lai de quatorze jours. Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le Client, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier \u00e0 L\u2019Objet Simplicit\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation de la commande au moyen d\u2019une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d\u2019ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste ou courrier \u00e9lectronique). Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation mais ce n\u2019est pas obligatoire. Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que le Client transmette sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. En cas de r\u00e9tractation, L\u2019Objet Simplicit\u00e9 rembourse tous les paiements re\u00e7us du Client, y compris les frais de livraison (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client a choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard
\npropos\u00e9 par L\u2019Objet Simplicit\u00e9) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 L\u2019Objet Simplicit\u00e9 est inform\u00e9e de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. L\u2019Objet Simplicit\u00e9 peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9ception du bien. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au L\u2019Objet Simplicit\u00e9 en suivant les instructions pr\u00e9vues \u00e0 la rubrique \u00ab Retours \u00bb des pr\u00e9sentes, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours apr\u00e8s avoir communiqu\u00e9 sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le Client renvoie le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.<\/p>\n

Mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation
\n\u00c0 l\u2019attention de Jessica COURTOIS, L\u2019Objet Simplicit\u00e9, 2 avenue Georges Brassens, Bat. C1, 13100 Aix-en-Provence :
\nJe\/Nous (1) vous notifie\/notifions (1) par la pr\u00e9sente ma\/notre (1) r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du bien (1)\/pour la prestation de service (1) ci-dessous
\nCommand\u00e9 le (1)\/re\u00e7u le (1)
\nNom du (des) client(s) (1)
\nAdresse du (des) client(s) (1)
\nSignature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du pr\u00e9sent formulaire sur papier) (1)
\nDate (1)
\n(1)\u00a0 Biffez la mention inutile et\/ou compl\u00e9ter avec les informations permettant d\u2019identifier la commande.<\/p>\n

Retours<\/strong><\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 est tenue, vis-\u00e0-vis du Client, de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 prescrite par le Code de la consommation et de la garantie l\u00e9gale des d\u00e9fauts cach\u00e9s prescrite par le Code civil.<\/p>\n

Lorsqu\u2019il agit en garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, le Client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un d\u00e9lai de deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien pour agir et peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du bien, sous r\u00e9serve des conditions pr\u00e9vues par le code de la consommation. En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9 et si le remplacement \u00e0 l\u2019identique est impossible, le Client aura la possibilit\u00e9 de rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne saurait \u00eatre pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et\/ou de l\u2019usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.<\/p>\n

Le Client doit le r\u00e9exp\u00e9dier dans son emballage d\u2019origine parfaitement intacte, neuf, non utilis\u00e9 et complet (c\u2019est \u00e0 dire le cas \u00e9ch\u00e9ant avec son emballage, son \u00e9tiquetage et ses accessoires), en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et doit indiquer s\u2019il souhaite une nouvelle livraison respectant la commande, une r\u00e9paration du produit d\u00e9fectueux, un \u00e9change du produit par un autre similaire ou l\u2019annulation de la commande avec remboursement des sommes vers\u00e9es. Les co\u00fbts directs de renvoi sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Que ce soit pour un motif de d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou dans le cadre de l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit formuler sa demande en contactant L\u2019Objet Simplicit\u00e9 par email \u00e0 lobjetsimplicite@gmail.com ou par courrier \u00e0 Jessica COURTOIS, L\u2019Objet Simplicit\u00e9, 2 avenue Georges Brassens, Bat. C1, 13100 Aix-en-Provence. Apr\u00e8s validation, et dans le cas d\u2019un \u00e9change, d\u2019un avoir ou d\u2019un remboursement, le Client re\u00e7oit un courrier \u00e9lectronique contenant les instructions de retour. Nous invitons le Client \u00e0 retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e pour formuler la demande de retour.<\/p>\n

5. Service Client \/ Service apr\u00e8s-vente<\/strong><\/p>\n

Pour toute information ou question, le Service Client de L\u2019Objet Simplicit\u00e9 est joignable :
\n– via le formulaire de contact ;
\n– par e-mail \u00e0 lobjetsimplicite@gmail.com;
\n– par courrier \u00e0 adresser \u00e0 Jessica COURTOIS, L\u2019Objet Simplicit\u00e9, 2 avenue Georges Brassens, Bat. C1, 13100 AIX-EN-PROVENCE.<\/p>\n

6. Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 est responsable de plein droit \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Client de la bonne ex\u00e9cution du contrat conclu avec le Client.<\/p>\n

Cependant, la responsabilit\u00e9 de L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour l\u2019inex\u00e9cution ou la mauvaise ex\u00e9cution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d\u2019un fait imputable au Client ou de tout inconv\u00e9nient, dommage impr\u00e9visible et insurmontable inh\u00e9rent \u00e0 l\u2019utilisation du r\u00e9seau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion ext\u00e9rieure ou la pr\u00e9sence de virus informatiques. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des \u00e9l\u00e9ments en dehors de son contr\u00f4le et des dommages qui peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre subis par l\u2019environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, \u00e9quipements r\u00e9seau (modems, t\u00e9l\u00e9phones, etc.) et tout mat\u00e9riel utilis\u00e9 pour acc\u00e9der au site ou l\u2019utiliser.<\/p>\n

Le site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a> contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d\u2019autres sites web. La responsabilit\u00e9 de L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour le contenu de ces sites web s\u2019ils venaient \u00e0 contrevenir aux dispositions l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur. L\u2019Objet Simplicit\u00e9 n\u2019est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit \u00e0 toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et pr\u00e9alable.<\/p>\n

Tout Produit est conforme \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilit\u00e9 de L\u2019Objet Simplicit\u00e9 ne peut pas \u00eatre engag\u00e9e en cas de non-respect de la l\u00e9gislation du pays o\u00f9 le produit est livr\u00e9. Il incombe au Client de v\u00e9rifier, aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales comp\u00e9tentes du pays de livraison, le droit d\u2019importer ou d\u2019utiliser le produit qu\u2019il envisage de commander en ligne \u00e0 partir de la boutique en ligne L\u2019Objet Simplicit\u00e9.<\/p>\n

L\u2019Objet Simplicit\u00e9 n\u2019encourt aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l\u2019achat des produits.<\/p>\n

7. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n

Les textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne L\u2019Objet Simplicit\u00e9 sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques, des brevets et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ceci \u00e9tant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation pr\u00e9alable \u00e9crite, de la boutique en ligne L\u2019Objet Simplicit\u00e9 est strictement interdite.<\/p>\n

8. Droit applicable<\/strong><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. En cas de d\u00e9saccord persistant sur l’application, l’interpr\u00e9tation et l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes, et \u00e0 d\u00e9faut d’accord amiable, tout litige rel\u00e8vera des tribunaux comp\u00e9tents fran\u00e7ais.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1\/2 (Coaching sur place ou en ligne) DERNIERE MISE A JOUR LE 24\/09\/2023 Bienvenue sur le site http:\/\/www.lobjetsimplicite.com<\/a>, site de Coaching en Ecologie \/ Rangement. Nous vous invitons \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ainsi que notre politique de protection des donn\u00e9es personnelles pour pouvoir naviguer et commanderLire la suite \u00ab\u00a0CGV\u00a0\u00bb<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":131634038,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_coblocks_attr":"","_coblocks_dimensions":"","_coblocks_responsive_height":"","_coblocks_accordion_ie_support":"","advanced_seo_description":"","jetpack_seo_html_title":"","jetpack_seo_noindex":false,"footnotes":""},"class_list":["post-418","page","type-page","status-publish","hentry","entry"],"jetpack_likes_enabled":true,"jetpack_sharing_enabled":true,"jetpack_shortlink":"https:\/\/wp.me\/P9sy8D-6K","amp_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/418","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/131634038"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=418"}],"version-history":[{"count":26,"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/418\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3474,"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/pages\/418\/revisions\/3474"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/lobjetsimplicite.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=418"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}