CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1/2
(Coaching sur place ou en ligne)
DERNIERE MISE A JOUR LE 24/09/2023
Bienvenue sur le site http://www.lobjetsimplicite.com, site de Coaching en Ecologie / Rangement.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente
ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer
et commander sur notre site internet. Le/la client-e est informé-e qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Le prestataire L’Objet Simplicité est accompagnateur en organisation de la maison. Il souhaite apporter son aide à ses clients pour favoriser leur mode de vie et leur bien-être, en transformant leur intérieur. Le/la client-e a exprimé le souhait d’une intervention dans son logement, tout en ayant parfaitement conscience que l’accompagnement proposé ne pourra se substituer aux actions qu’il mettra lui-même en place. C’est dans ce contexte que les Parties se sont rapprochées afin de déterminer les conditions et modalités d’accompagnement proposées par le prestataire auprès du client.
1.Généralités
Tout-e client-e de L’Objet Simplicité reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente (CGV) avant d’avoir accepté un devis. Toute acceptation d’un devis L’Objet Simplicité vaut acceptation des CGV.
2.Objet
La responsable de L’Objet Simplicité offre des prestations sur le lieu de résidence ou de travail du client et/en ligne. Parfois un complément de prestation peut être réalisé en dehors du lieu de résidence du client, comme l’achat d’équipement/matériel. Le responsable de L’Objet Simplicité intervient sur demande du client. Les parties ayant convenues au préalable de la réalisation de prestations, conviennent une date, un horaire, un honoraire et un lieu de rendez-vous. A défaut d’indication ou d’accord quant à la date d’exécution, le prestataire exécute la prestation sans retard injustifié.
La commande d’une prestation sera considérée comme effective à réception d’un devis signé par le/la client-e ou par retour explicite d’un mail stipulant l’accord de ce devis, accompagné du paiement de l’acompte (30% pour un montant de au moins 500€) éventuellement prévu sur le devis. Un acompte supplémentaire peut être demandé au cours de la prestation, conformément à l’accord du client et aux termes définis dans le devis. Toute commande parvenue au prestataire est réputée ferme et définitive. Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente et obligation de paiement des services commandés. Les devis et ses avenants éventuels constituent les conditions particulières détaillant les prestations à réaliser. Les devis établis par le prestataire ont une durée de validité de 1 mois.
Le prestataire estime le nombre de séances nécessaires pour réaliser la mission demandée par le client et ajustera ce nombre lors du premier rendez-vous. Le prestataire se réserve la possibilité d’ajuster ce nombre selon l’avancement réel au fil de la prestation. Le nouveau tarif sera alors également ajusté et proposé au client sous forme d’un avenant avant la facture finale et la poursuite des séances supplémentaires. Le devis réalisé et signé par le client fait office de bon de commande. Le solde est demandé sur facture à la fin de la prestation.
3. Réalisation de la prestation
Le/la client-e s’engage à participer activement au tri, désencombrement, rangement et réorganisation des différents espaces clairement définis dans le devis, et ne pas laisser le prestataire le faire à sa place. Le prestataire pourra conseiller sur le choix de conservation ou non d’un objet, sur des aménagements à réaliser, mais ne peut être tenu responsable du choix fait par le/la client-e, à qui la décision finale revient, ainsi que l’étude de sa faisabilité technique.
4. Conditions de règlement
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf condition particulière propre à la vente, les prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande, ils sont visibles sur le site internet lobjetsimplicite.com. Ils sont libellés en euros (€). En tant qu’entreprise soumise au régime fiscal des microsociétés, le prestataire ne facture pas la TVA (article 293B du CGI).
Le paiement des factures est effectué par chèque ou en espèces une fois la prestation terminée.
En cas de retard de paiement, le/la client-e se verra appliquer une pénalité d’un montant de 12% (taux annuel), calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 au code de commerce.
5. Rétractation et annulation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de sept (7) jours à la date de réception du devis signé. En cas d’annulation par le/la client-e, toute prestation engagée au titre d’un devis accepté devra être payée intégralement.
En cas de manquement du prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu aux conditions particulières, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le/la client-e peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2, L.216-3 et L.216-4 du Code de la consommation.
6. Clause de parfaite information
Le/la client-e déclare expressément avoir reçu du responsable de L’Objet Simplicité toutes les informations et conseils nécessaires pour la jouissance de sa prestation et renonce à rechercher sa responsabilité de ce fait.
7. Protection des données personnelles
Parmi les informations que nous sommes amenés à vous demander, certaines sont obligatoires car indispensables à la réalisation de nos prestations dans les meilleures conditions, d’autres sont facultatives et collectées dans le seul but de mieux satisfaire le/la client-e en répondant de manière plus personnalisée à ses attentes. Ces données sont collectées par le prestataire, enregistrées sous format électronique. Conformément à l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le/la client-e dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Le Client peut exercer ce droit en envoyant un email à lobjetsimplicite@gmail.com.
8. Droit de communication et autorisation de reproduction
Sauf interdiction expresse écrite ou orale de sa part, le/la client-e autorise le prestataire, dans le cadre de sa politique de développement commercial, à mentionner ses réalisations pour le/la client-e (site internet, portefolio, blog, plaquettes, etc.) et lors de ses actions de démarchages et de prospection commerciale. Dans les mêmes conditions, le/la client-e autorise le prestataire à la prise de photos et vidéos de son intérieur et des personnes (visage caché) qui y sont présentes lors de la réalisation de sa prestation, avant et après la réalisation de sa prestation, à des fins promotionnelles, ainsi qu’à reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins, et les exploiter sur tous supports possibles (matériels ou immatériels existants et à venir). Les témoignages recueillis au cours et au terme de la prestation par la prestataire seront susceptibles d’être repris et publiés, avec anonymisation si le client en fait expressément la demande.
9. Loi applicable – Tribunal Compétent
En cas d’échec de procédure amiable, tout litige découlant des présentes conditions est de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Marseille dont dépend le responsable de L’Objet Simplicité.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2/2
(Accessoires Zéro Déchet / Boutique en ligne)
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 11/10/2022
Bienvenue sur le site http://www.lobjetsimplicite.com, site de vente en ligne d’accessoires
textiles écolo et fait-main.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente
ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer
et commander sur notre site internet. Le/la client-e est informé-e qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité à la date de l’enregistrement de la commande du client.
1. Produits, Prix des articles et Commande
Produits
Les photographies sont réalisées dans les meilleurs conditions possible afin d’être le plus fidèle possible aux produits créés. Cependant, la fabrication étant artisanale et en quantité limitée, certaines différences peuvent apparaître entre la photo et le produit reçu (notamment par rapport aux couleurs). Ainsi, toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit présenté à la vente sur le Site http://www.lobjetsimplicite.com pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, à contacter le Service Client. Toutefois, en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, L’Objet Simplicité ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
L’Objet Simplicité se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de L’Objet Simplicité jusqu’au complet encaissement du prix par L’Objet Simplicité.
Commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site http://www.lobjetsimplicite.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
L’Objet Simplicité se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
L’Objet Simplicité s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), L’Objet Simplicité s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser.
2. Expédition et Livraison
Les produits seront expédiés après la validation du règlement total de la commande. Le point de départ du délai de livraison est le jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par L’Objet Simplicité, notifié par email. L’Objet Simplicité se réserve la possibilité de fractionner la livraison lorsque plusieurs produits sont commandés, sans que le client n’ait à participer aux frais de livraison supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge par L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité s’engage à expédier sous 48h à 72h les articles commandés et payés par le Client en France métropolitaine par les services de La Poste, moyennant des frais de port s’élevant à 2 Euros.
Il est possible d’organiser d’autres modes de livraison comme la remise en main propre et d’envoyer en dehors de la France métropolitaine : contactez-moi et les frais seront calculés en conséquence.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée à L’Objet Simplicité par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la livraison.
3. Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de la commande par le Client.
Enregistrement des coordonnées bancaires
L’Objet Simplicité offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires
pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur http://www.lobjetsimplicite.com.
Pour ce faire, le Client doit :
• régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
• cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
• renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés);
• valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client sont conservées par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
L’Objet Simplicité aura toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
4. Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L’Objet Simplicité sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, L’Objet Simplicité rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard
proposé par L’Objet Simplicité) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où L’Objet Simplicité est informée de la décision de rétractation. L’Objet Simplicité peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au L’Objet Simplicité en suivant les instructions prévues à la rubrique « Retours » des présentes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) client(s) (1)
Adresse du (des) client(s) (1)
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) (1)
Date (1)
(1) Biffez la mention inutile et/ou compléter avec les informations permettant d’identifier la commande.
Retours
L’Objet Simplicité est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par le Code de la consommation et de la garantie légale des défauts cachés prescrite par le Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par le code de la consommation. En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible, le Client aura la possibilité de rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).
L’Objet Simplicité ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
Le Client doit le réexpédier dans son emballage d’origine parfaitement intacte, neuf, non utilisé et complet (c’est à dire le cas échéant avec son emballage, son étiquetage et ses accessoires), en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et doit indiquer s’il souhaite une nouvelle livraison respectant la commande, une réparation du produit défectueux, un échange du produit par un autre similaire ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.
Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit formuler sa demande en contactant L’Objet Simplicité par email à lobjetsimplicite@gmail.com ou par courrier à Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE. Après validation, et dans le cas d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement, le Client reçoit un courrier électronique contenant les instructions de retour. Nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l’adresse indiquée pour formuler la demande de retour.
5. Service Client / Service après-vente
Pour toute information ou question, le Service Client de L’Objet Simplicité est joignable :
– via le formulaire de contact ;
– par e-mail à lobjetsimplicite@gmail.com;
– par courrier à adresser à Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE.
6. Responsabilité
L’Objet Simplicité est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de L’Objet Simplicité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement, L’Objet Simplicité ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.
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Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Objet Simplicité ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et de la propriété intellectuelle, ceci étant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, de la boutique en ligne L’Objet Simplicité est strictement interdite.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.