CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DERNIÈRE MISE À JOUR LE 11/10/2020
Bienvenue sur le site http://www.lobjetsimplicite.com, site de vente en ligne d’accessoires
textiles écolo et fait-main.
Nous vous invitons à lire attentivement les présentes conditions générales de vente
ainsi que notre politique de protection des données personnelles pour pouvoir naviguer
et commander sur notre site internet. Le Client est informé qu’il est tenu par les présentes.
L’utilisation des services de notre site, ainsi que toute commande implique l’acceptation préalable, pleine et entière des présentes CGV et de notre politique de protection de données personnelles dont vous reconnaissez avoir pris connaissance.
Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité à la date de l’enregistrement de la commande du Client.
1. Produits, Prix des articles et Commande
Produits
Les photographies sont réalisées dans les meilleurs conditions possible afin d’être le plus fidèle possible aux produits créés. Cependant, la fabrication étant artisanale et en quantité limitée, certaines différences peuvent apparaître entre la photo et le produit reçu (notamment par rapport aux couleurs). Ainsi, toute photographie de produit est communiquée à titre illustratif. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit présenté à la vente sur le Site http://www.lobjetsimplicite.com pour en connaître les caractéristiques essentielles et, en cas de doute ou de besoin d’informations complémentaires, à contacter le Service Client. Toutefois, en cas d’erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation, L’Objet Simplicité ne saurait
voir sa responsabilité engagée.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison ).
L’Objet Simplicité se réserve le droit de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité au moment de l’enregistrement des commandes.
Les Produits demeurent la propriété de L’Objet Simplicité jusqu’au complet encaissement du prix par L’Objet Simplicité.
Commande
Le processus de commande est le suivant :
• Choix des articles et ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site http://www.lobjetsimplicite.com si le Client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement
Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.
Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.
L’Objet Simplicité se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
L’Objet Simplicité s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), L’Objet Simplicité s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser.
2. Expédition et Livraison
Les produits seront expédiés après la validation du règlement total de la commande. Le point de départ du délai de livraison est le jour qui suit celui de l’enregistrement de la commande par L’Objet Simplicité, notifié par email. L’Objet Simplicité se réserve la possibilité de fractionner la livraison lorsque plusieurs produits sont commandés, sans que le client n’ait à participer aux frais de livraison supplémentaires, ces derniers étant alors pris en charge par L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité s’engage à expédier sous 48h à 72h les articles commandés et payés par le Client en France métropolitaine par les services de La Poste, moyennant des frais de port s’élevant à 2 Euros.
Il est possible d’organiser d’autres modes de livraison comme la remise en main propre et d’envoyer en dehors de la France métropolitaine : contactez-moi et les frais seront calculés en conséquence.
Le Client est tenu de vérifier l’état des articles livrés. Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé …) devra être impérativement indiquée à L’Objet Simplicité par écrit dans les 3 jours suivant la réception de la livraison.
3. Paiement
Moyens de paiement
Le paiement des achats s’effectue par carte bancaire. Le compte bancaire du Client sera débité lors de la validation de la commande par le Client.
Enregistrement des coordonnées bancaires
L’Objet Simplicité offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires
pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur http://www.lobjetsimplicite.com.
Pour ce faire, le Client doit :
• régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;
• cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;
• renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés);
• valider le paiement.
Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client sont conservées par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.
L’Objet Simplicité aura toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.
4. Échange, retour et remboursement
Droit de rétractation
Le client a le droit de se rétracter de toute commande sans donner de motif, dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du bien. Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier à L’Objet Simplicité sa décision de rétractation de la commande au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. En cas de rétractation, L’Objet Simplicité rembourse tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard
proposé par L’Objet Simplicité) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où L’Objet Simplicité est informée de la décision de rétractation. L’Objet Simplicité peut différer le remboursement jusqu’à la réception du bien. Le Client doit renvoyer ou rendre le bien au L’Objet Simplicité en suivant les instructions prévues à la rubrique « Retours » des présentes, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. Le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Modèle de formulaire de rétractation
À l’attention de Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE :
Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1)/pour la prestation de service (1) ci-dessous
Commandé le (1)/reçu le (1)
Nom du (des) client(s) (1)
Adresse du (des) client(s) (1)
Signature du (des) client(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) (1)
Date (1)
(1) Biffez la mention inutile et/ou compléter avec les informations permettant d’identifier la commande.
Retours
L’Objet Simplicité est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par le Code de la consommation et de la garantie légale des défauts cachés prescrite par le Code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions prévues par le code de la consommation. En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l’identique est impossible, le Client aura la possibilité de rendre le produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus).
L’Objet Simplicité ne saurait être pour autant tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le Client.
Le Client doit le réexpédier dans son emballage d’origine parfaitement intacte, neuf, non utilisé et complet (c’est à dire le cas échéant avec son emballage, son étiquetage et ses accessoires), en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture et doit indiquer s’il souhaite une nouvelle livraison respectant la commande, une réparation du produit défectueux, un échange du produit par un autre similaire ou l’annulation de la commande avec remboursement des sommes versées. Les coûts directs de renvoi sont à la charge du Client.
Que ce soit pour un motif de défaut de conformité ou dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation, le Client qui souhaite retourner des produits doit formuler sa demande en contactant L’Objet Simplicité par email à lobjetsimplicite@gmail.com ou par courrier à Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE. Après validation, et dans le cas d’un échange, d’un avoir ou d’un remboursement, le Client reçoit un courrier électronique contenant les instructions de retour. Nous invitons le Client à retourner le ou les article(s) par ses propres moyens, à l’adresse indiquée pour formuler la demande de retour.
5. Service Client / Service après-vente
Pour toute information ou question, le Service Client de L’Objet Simplicité est joignable :
– via le formulaire de contact ;
– par e-mail à lobjetsimplicite@gmail.com;
– par courrier à adresser à Jessica COURTOIS, L’Objet Simplicité, 4 rue Fénélon et Robert Guidicelli, 13007 MARSEILLE.
6. Responsabilité
L’Objet Simplicité est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.
Cependant, la responsabilité de L’Objet Simplicité ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. Plus généralement, L’Objet Simplicité ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l’environnement technique de tout utilisateur du site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au site ou l’utiliser.
Le site http://www.lobjetsimplicite.com contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de L’Objet Simplicité ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. L’Objet Simplicité n’est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers son Site, et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de L’Objet Simplicité ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d’importer ou d’utiliser le produit qu’il envisage de commander en ligne à partir de la boutique en ligne L’Objet Simplicité.
L’Objet Simplicité n’encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.
7. Propriété intellectuelle
Les textes, commentaires, illustrations, images et logos visibles sur la boutique en ligne L’Objet Simplicité sont protégés par le droit d’auteur, des marques, des brevets et de la propriété intellectuelle, ceci étant valable pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, de la boutique en ligne L’Objet Simplicité est strictement interdite.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.